Voici le détail de nos estimations pour les pertes subies par chaque structure :
1. Frais directs de rappel et de mise en conformité
Dépenses engagées
| Poste | Montant |
|---|---|
| Kit de renfort structurel | 420 € HT |
| Main-d’œuvre installation par professionnel agréé | 2 500 € HT |
| Convoyage aller-retour | 1 000 € HT |
| Déplacements, hébergement, repas | 580 € HT |
| Immobilisation administrative et gestion du dossier | 500 € HT |
| Sous-total | 5 000 € HT |
2. Perte d’exploitation liée à l’immobilisation de 4 mois
Entre le jour de l’annonce de la CN et l’approbation pour remise en service de l’appareil, nous avons compté une immobilisation bloc-bloc de presque 4 mois .
Baptêmes de l’air annulés
En considérant qu’il a été perdu 50 baptêmes pendant cette période :
- Prix moyen : 130 € TTC
- Soit environ 108 € HT
50 × 108 € = 5 400 € HT de chiffre d’affaires perdu.
Toutefois, un tribunal retiendra généralement la marge brute ou la marge nette perdue plutôt que le chiffre d’affaires intégral. Nous retenons donc :
| Poste | Montant |
|---|---|
| Baptêmes annulés | 4 500 € HT |
Instruction annulée
60 heures annulées.
Hypothèse :
- tarif moyen 55 € HT/h
60 × 55 € = 3 300 € HT
| Poste | Montant |
|---|---|
| Instruction annulée | 3 300 € HT |
Missions aériennes professionnelles reportées ou perdues
Cartographie, prises de vue, surveillance.
| Poste | Montant |
|---|---|
| Missions professionnelles annulées | 2 200 € HT |
Sous-total perte d’exploitation directe
| Poste | Montant |
|---|---|
| Baptêmes | 4 500 € |
| Instruction | 3 300 € |
| Missions professionnelles | 2 200 € |
| Sous-total | 10 000 € HT |
3. Dégradation de l’image commerciale
L’effet réputationnel est réel :
- inquiétude des élèves ;
- réputation sur le terrain et alentours ;
- inquiétude des clients ;
- perte de confiance.
| Poste | Montant |
|---|---|
| Atteinte à l’image | 5 000 € HT |
4. Dépréciation de la valeur de revente
Situation avant affaire :
- valeur espérée : 80 000 € TTC
Situation actuelle :
- entre 65 000 € et 75 000 € TTC
Retenons une valeur médiane de 70 000 € TTC.
Décote :
80 000 − 70 000 = 10 000 € TTC
Soit environ :
| Poste | Montant |
|---|---|
| Perte de valeur patrimoniale | 8 300 € HT |
5. Frais juridiques et expertise
| Poste | Montant |
|---|---|
| Avocat | 4 500 € HT |
| Expertise technique | 1 000 € HT |
| Dossiers et déplacements | 500 € HT |
| Sous-total | 6 000 € HT |
6. Participation aux investigations techniques
Dans le cas où G1 Aviation refuserait de nous transmettre le dossier des essais, nous allons devoir procéder aux notres en leur achetant une aile neuve et en construisant un banc d’essais en poutres d’acier, qui sera chargé avec des sacs de sable.
Aile neuve
Coût estimé :
11 500 €
Banc d’essais
4 000 €
Ces sommes ne sont pas supportées intégralement par chaque propriétaire dans le cas de notre action collective. Il est donc logique de retenir une quote-part :
| Poste | Montant |
|---|---|
| Participation aile neuve | 2 500 € HT |
| Participation banc d’essais | 1 200 € HT |
| Sous-total | 3 700 € HT |
Synthèse globale du préjudice
| Poste de préjudice | Montant HT |
|---|---|
| Rappel et mise en conformité | 5 000 € |
| Perte d’exploitation (4 mois) | 10 000 € |
| Dégradation de l’image | 5 000 € |
| Dépréciation à la revente | 8 300 € |
| Frais d’avocat et expertise | 6 000 € |
| Participation investigations techniques | 3 700 € |
| Provision divers et imprévus | 2 000 € |
| TOTAL GÉNÉRAL | 40 000 € HT |
Conclusion
Près de 45 % du « préjudice G1 » provient directement de l’immobilisation de l’appareil et de la perte de valeur patrimoniale, tandis que les frais techniques et juridiques représentent environ 37 % du préjudice total.
Ces chiffres seront bien sûr à adapter à la situation de chaque exploitant. L’effet subie n’est pas le même en fonction de la taille de l’entreprise et de son réseau. Il faut donc s’attendre à ce qu’une entreprise se voit attribuer moins ou plus en fonction de sa situation.
Nous vous remercions de prendre contact avec nous pour vous manifester et nous transmettre vos chiffres à notre adresse mail : info@justicecontreg1.com